Voyez comment nos bénévoles
viennent en aide aux
communautés d'un bout à l'autre du
Nouveau-Brunswick.

Conseil d’administration Membres de l’AAINB Normes de conduite professionnelle À propos du Nouveau-Brunswick Loi sur les agents immobiliers Loi sur les agents immobiliers règlement
Carrières en immobilier Compétences du vendeur Éducation permanente
Dossiers de l'immobilier Plaintes Décisions

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Les AGENTS IMMOBILIERS® du Nouveau-Brunswick demandent aux propriétaires et locataires de propriétés de revoir les solutions des Partis' à propos de la taxe sur la propriété (télécharger)

Impôts fonciers au NouveauImpôts Nouveau Brunswick

Le Nouveau‑Brunswick possède un des taux d’accession à la propriété les plus élevés au Canada. En effet, près de 75 % des habitants du Nouveau‑Brunswick possèdent leur lieu de résidence.

Ce pourcentage est positif pour l’économie de la province; effectivement, des recherches prouvent que l’accession à la propriété est un facteur clé dans la mise en place et le maintien d’une économie saine parce qu’elle assure au gouvernement provincial ainsi qu’aux municipalités une bonne assiette fiscale grâce à laquelle ils peuvent fournir leurs services.

Les impôts fonciers représentent un des moyens de production des recettes. Un régime d’impôt foncier efficace ne permet pas seulement de fournir les recettes nécessaires au gouvernement, mais aussi d’encourager le développement économique.

En théorie, le régime d’impôt foncier est relativement simple à comprendre : la province envoie des experts estimer la valeur d’une maison. Cette valeur est ensuite utilisée par une municipalité ou un district de services locaux dans un calcul d’impôt foncier afin de déterminer le montant d’impôt que les propriétaires de la maison doivent payer.

Toutefois, cette théorie toute simple s’est extrêmement complexifiée et a semé la confusion sur le marché au Nouveau‑Brunswick. L’évaluation et le processus d’impôt foncier sont les éléments de base du présent document de travail de l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB).

L’AAINB croit fermement que, compte tenu du problème qui touche 75 % des Néo‑Brunswickois ainsi que leur qualité de vie, l’évaluation de la valeur foncière et le régime d’impôt foncier doivent absolument représenter un point essentiel dans le discours des candidats lors de la campagne d’élection de 2010.

L’AAINB a présenté quatre recommandations clés visant l’amélioration du régime d’impôt foncier, que voici :

  • Simplifier le calcul de l’évaluation de la valeur foncière
    • L’évaluation de la valeur foncière est au centre du problème; les évaluations ne  reflètent pas les conditions réelles du marché.
    • Beaucoup de propriétaires croient qu’il y a des problèmes liés au calcul des évaluations des valeurs foncières ainsi qu’à leur exactitude et à leur présentation.
  • Aider les propriétaires à comprendre le régime
    • Le gouvernement provincial et les municipalités doivent faciliter la compréhension du régime pour les propriétaires, notamment en modifiant la façon dont les factures d’impôts fonciers et les avis d’évaluation sont envoyés aux propriétaires.
  • Se pencher sur les problèmes urgents quant aux propriétaires à faible revenu
    • Utiliser un calcul adapté aux aînés (65 ans et plus) et aux autres propriétaires à faible revenu pour les aider à conserver leur accession à la propriété, en se basant sur leur allocation provinciale.
  • Éliminer la double imposition pour les propriétaires de résidence inoccupée
    • La double imposition distribue une part disproportionnée du fardeau fiscal aux entreprises et aux locataires.
    • La double imposition peut « confiner » les gens dans des logements ou dans leur maison actuelle.

brochures

discussion paperUn examen de l’impôt foncier au Nouveau-Brunswick

 

Rendez-vous sur la page Facebook de l’AAINB et faites-nous part de votre opinion!