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Nouveau-Brunswick.

PLAINTES ET DISCIPLINE

Toute personne peut déposer une plainte alléguant une faute professionnelle ou une incompétence à l’encontre d’un membre de l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (« AAINB »). Toute plainte doit être formulée par écrit et aucun frais ne s’y rattache.

L’Association tire ses pouvoirs de la Loi sur les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick et de son acte constitutif et doit fonctionner à l’intérieur de ce cadre législatif. Elle est l’autorité relative à toute faute professionnelle ou à l’incompétence.

L’Association encourage la médiation (résolution interne des conflits) mais est consciente que certaines situations ne peuvent être réglées ainsi. Pour de plus amples informations sur le processus de plaintes et de discipline, veuillez cliquer ICI.

Le Registraire représente la voie administrative par laquelle les Comités de plainte et de discipline peuvent correspondre et s’acquitter de leurs pouvoirs et responsabilités. Le Registraire n’est pas membre de ces deux Comités et ne prend aucune décision lors de situations concernant les normes professionnelles. Il donne des conseils sur le processus d’audience depuis la réception de la plainte jusqu’à la décision finale. Cette coordination implique la réception et l’expédition de tout type de correspondances ainsi que la distribution des formulaires requis.