{"id":8218,"date":"2026-09-16T14:03:15","date_gmt":"2026-09-16T17:03:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nbrea.ca\/?p=8218"},"modified":"2026-09-17T14:27:46","modified_gmt":"2026-09-17T17:27:46","slug":"bulletin-de-laainb-sep2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nbrea.ca\/fr\/bulletin-de-laainb-sep2026\/","title":{"rendered":"Bulletin de l\u2019AAINB"},"content":{"rendered":"
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5 juin 2026<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u00c9GISLATION<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La Loi modernis\u00e9e de l\u2019AAINB re\u00e7oit la sanction royale<\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Une \u00e9tape importante dans le cadre du projet de modernisation l\u00e9gislative de l\u2019AAINB<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La Loi de l\u2019AAINB re\u00e7oit la sanction royale \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Nouveau-Brunswick le 12 juin 2026<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n
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Le 12 juin 2026, la Loi sur l\u2019Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick a re\u00e7u la sanction royale, marquant une \u00e9tape importante dans les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019AAINB depuis quatre ans pour moderniser la loi qui d\u00e9finit le r\u00f4le de l\u2019Association dans le syst\u00e8me de r\u00e9glementation de la profession immobili\u00e8re au Nouveau-Brunswick.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La Loi modernis\u00e9e renforce la gouvernance, la reddition de comptes et les normes professionnelles de l\u2019AAINB, tout en clarifiant davantage les responsabilit\u00e9s de l\u2019Association \u00e0 titre d\u2019organisme de cor\u00e9glementation qui travaille avec la Commission des services financiers et des services aux consommateurs afin de prot\u00e9ger le public et de maintenir la confiance envers la profession immobili\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La sanction royale constitue une \u00e9tape importante, mais le travail se poursuit.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB se concentre maintenant sur la mise en \u0153uvre du cadre l\u00e9gislatif modernis\u00e9, notamment l\u2019\u00e9laboration et la finalisation des r\u00e8glements administratifs, des politiques et des changements op\u00e9rationnels.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Les membres qui ont suivi le projet dans le Portail sur la modernisation l\u00e9gislative et dans les autres ressources disponibles sur le site Web de l\u2019AAINB constateront des changements \u00e0 ces documents au cours des prochains mois. \u00c0 mesure que les travaux de mise en \u0153uvre progresseront, ces ressources seront mises \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter le nouveau cadre et de fournir de l\u2019information sur les r\u00e8glements administratifs, les politiques et les mesures qui d\u00e9coulent de la Loi modernis\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Restez \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des communications de l\u2019AAINB pour conna\u00eetre les prochaines \u00e9tapes de ces travaux.<\/strong> Consultez notre Portail sur la modernisation l\u00e9gislative ICI<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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FORMATION ET \u00c9V\u00c9NEMENTS<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Une nouvelle approche pour la formation et les \u00e9v\u00e9nements de l\u2019AAINB en 2027<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Des s\u00e9ances r\u00e9gionales de formation et une AGA virtuelle remplaceront le format traditionnel du congr\u00e8s annuel<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Dwayne, directeur de la formation de l\u2019AAINB, donne une formation \u00e0 Saint John lors du congr\u00e8s de 2026<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n
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\u00c0 compter de 2027, l\u2019AAINB modifiera la fa\u00e7on dont la formation obligatoire et l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle seront offertes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Plut\u00f4t que de r\u00e9unir l\u2019AGA, la formation obligatoire et les autres activit\u00e9s du congr\u00e8s dans un seul grand \u00e9v\u00e9nement annuel, l\u2019AAINB adoptera un mod\u00e8le plus cibl\u00e9 et flexible qui correspond davantage au mandat de l\u2019Association en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et aux commentaires re\u00e7us des participants.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La formation obligatoire sera offerte en personne en mai 2027 dans le cadre d\u2019une s\u00e9ance r\u00e9gionale de formation d\u2019une journ\u00e9e compl\u00e8te, qui se tiendra dans cinq r\u00e9gions de la province \u2013 Bathurst\/Miramichi (4 mai), Edmundston (5 mai), Fredericton (6 mai), Moncton (11 mai) et Saint John (12 mai). Ces s\u00e9ances dureront toute la journ\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Un court module suppl\u00e9mentaire sera offert uniquement en ligne<\/strong> au cours du dernier trimestre de 2027.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Et, comme toujours,<\/strong> tous les modules de formation obligatoire seront offerts en ligne au cours du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e. Les personnes inscrites devront avoir termin\u00e9 l\u2019ensemble du programme de formation au plus tard le 31 janvier 2028.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Cette nouvelle approche permettra de r\u00e9partir la formation tout au long de l\u2019ann\u00e9e, d\u2019offrir une plus grande flexibilit\u00e9 et de r\u00e9duire le temps que les personnes inscrites doivent consacrer \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur entreprise en une seule occasion.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Les membres gestionnaires auront une exigence de formation suppl\u00e9mentaire en 2027. Celle-ci sera offerte en ligne et portera sur les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la supervision, \u00e0 la conformit\u00e9 et aux activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AGA passe au virtuel<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\u00c0 compter de 2027, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de l\u2019AAINB se tiendra virtuellement.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Le format virtuel permettra la participation en direct, le vote \u00e9lectronique, la pr\u00e9sentation des rapports et des \u00e9tats financiers, les discussions et les questions des membres, ainsi que l\u2019enregistrement de la r\u00e9union \u00e0 des fins d\u2019archivage. Le fait de s\u00e9parer l\u2019AGA d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de congr\u00e8s plus important permettra \u00e0 la r\u00e9union annuelle de demeurer ax\u00e9e sur la gouvernance, tout en facilitant la participation des membres partout dans la province.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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De plus amples renseignements sur l\u2019horaire des formations de 2027, les lieux des s\u00e9ances r\u00e9gionales, l\u2019inscription et l\u2019AGA seront communiqu\u00e9s au fur et \u00e0 mesure que les plans seront finalis\u00e9s.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Surveillez votre bo\u00eete de r\u00e9ception et consultez aainb.ca pour les mises \u00e0 jour.<\/strong> Les questions concernant la formation peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 : education@nbrea.ca<\/a><\/strong>. Les questions concernant les \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 : communications@nbrea.ca<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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D\u00c9FENSE DES INT\u00c9R\u00caTS<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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R\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t foncier : suivi de la s\u00e9ance d\u2019information de juin destin\u00e9e aux membres<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Le gouvernement r\u00e9pond aux questions soulev\u00e9es lors de la s\u00e9ance d\u2019information de l\u2019AAINB<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Le gouvernement provincial a tenu une s\u00e9ance sp\u00e9ciale \u00e0 l\u2019intention des personnes inscrites aupr\u00e8s de l\u2019AAINB le 11 juin<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div><\/div>\n\n
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En juin, l\u2019AAINB a organis\u00e9 une s\u00e9ance d\u2019information destin\u00e9e aux membres avec le gouvernement provincial au sujet des r\u00e9formes de l\u2019imp\u00f4t foncier qu\u2019il met en \u0153uvre dans le cadre de sa nouvelle l\u00e9gislation.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La s\u00e9ance a permis aux membres d\u2019entendre directement des repr\u00e9sentants du gouvernement au sujet des changements et de poser des questions sur les r\u00e9percussions que ces r\u00e9formes pourraient avoir sur les propri\u00e9taires, les acheteurs, les vendeurs, les investisseurs et le march\u00e9 immobilier dans son ensemble.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Comme le temps pr\u00e9vu pour la s\u00e9ance ne permettait pas de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions soumises par les membres, le gouvernement a maintenant fourni \u00e0 l\u2019AAINB un document de questions et r\u00e9ponses<\/strong> qui pr\u00e9sente des r\u00e9ponses aux questions suppl\u00e9mentaires soulev\u00e9es lors de la s\u00e9ance d\u2019information.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Le document fournit des renseignements suppl\u00e9mentaires du gouvernement sur les r\u00e9formes propos\u00e9es et est accessible aux membres ci-dessous.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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CONSULTEZ ICI LE DOCUMENT DE QUESTIONS ET R\u00c9PONSES DU GOUVERNEMENT SUR LA R\u00c9FORME DE L\u2019IMP\u00d4T FONCIER<\/a><\/strong>

NOTEZ: Le document de questions et r\u00e9ponses fourni par le gouvernement est disponible en anglais seulement.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB continuera de suivre l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e0 mesure que la province fera progresser son programme de r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t foncier et tiendra les membres inform\u00e9s des changements qui pourraient avoir une incidence sur la profession immobili\u00e8re et le march\u00e9 de l\u2019habitation au Nouveau-Brunswick.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB participe activement aux travaux de la province sur la r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t foncier, en mettant l\u2019accent sur l\u2019\u00e9quit\u00e9, la pr\u00e9visibilit\u00e9, la transparence et l\u2019offre de logements.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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D\u00c9FENSE DES INT\u00c9R\u00caTS<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB participe aux discussions sur le pr\u00e9l\u00e8vement propos\u00e9 sur les propri\u00e9t\u00e9s vacantes<\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Collaboration avec l\u2019industrie pour fournir des commentaires au gouvernement<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Le gouvernement provincial poursuit \u00e9galement ses travaux concernant un pr\u00e9l\u00e8vement sur les propri\u00e9t\u00e9s vacantes<\/strong> qui donnerait aux municipalit\u00e9s le pouvoir d\u2019imposer un pr\u00e9l\u00e8vement sur certaines propri\u00e9t\u00e9s vacantes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La proposition vise \u00e0 encourager l\u2019utilisation productive et la mise en valeur des propri\u00e9t\u00e9s vacantes ou sous-utilis\u00e9es. Selon l\u2019approche pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement en ao\u00fbt, les municipalit\u00e9s seraient responsables de l\u2019administration, de la perception et de l\u2019application du pr\u00e9l\u00e8vement, tandis qu\u2019un cadre r\u00e9glementaire provincial \u00e9tablirait notamment son objectif, ses limites, les exemptions applicables et les mesures d\u2019application.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB appuie l\u2019objectif d\u2019encourager l\u2019utilisation productive et la mise en valeur des propri\u00e9t\u00e9s. Parall\u00e8lement, nous avons fait part de pr\u00e9occupations quant \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019approche propos\u00e9e, dans sa forme actuelle, d\u2019atteindre cet objectif sans entra\u00eener de cons\u00e9quences impr\u00e9vues.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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\u00c0 la suite d\u2019une s\u00e9ance d\u2019information technique avec le gouvernement en ao\u00fbt, l\u2019AAINB a transmis des commentaires \u00e9crits demandant davantage de temps pour mener des consultations significatives, approfondir les recherches sur l\u2019exp\u00e9rience d\u2019autres administrations et accro\u00eetre la participation de l\u2019industrie au processus d\u2019\u00e9laboration des politiques.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB participe maintenant, avec d\u2019autres organismes de l\u2019industrie, \u00e0 la formulation de commentaires suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019intention du gouvernement. Ce travail est important, car les r\u00e9alit\u00e9s li\u00e9es aux \u00e9ch\u00e9anciers de d\u00e9veloppement, aux conditions du march\u00e9, au financement, aux infrastructures, aux consid\u00e9rations environnementales ainsi qu\u2019\u00e0 la disponibilit\u00e9 et au co\u00fbt du d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 int\u00e9grer dans un cadre strat\u00e9gique \u00e9labor\u00e9 sans la contribution directe de l\u2019industrie.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB continuera de pr\u00e9coniser une approche fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes qui appuie l\u2019objectif du gouvernement d\u2019encourager le d\u00e9veloppement, tout en \u00e9vitant les cons\u00e9quences impr\u00e9vues qui pourraient nuire \u00e0 l\u2019offre de logements, \u00e0 l\u2019investissement et \u00e0 la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Nous tiendrons les membres inform\u00e9s de l\u2019\u00e9volution de la proposition.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Les questions peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 : communications@nbrea.ca<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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MISES \u00c0 JOUR SUR LA PRATIQUE<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Confirmez les renseignements sur le zonage et l\u2019am\u00e9nagement<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La diligence raisonnable peut aider les clients \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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L\u2019AAINB a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 rappeler aux personnes inscrites l\u2019importance de confirmer les renseignements applicables en mati\u00e8re de planification et d\u2019am\u00e9nagement dans le cadre du processus de diligence raisonnable li\u00e9 aux transactions immobili\u00e8res.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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La Commission de services r\u00e9gionaux de la r\u00e9gion de la capitale (CSRC), qui est responsable de la r\u00e9gion du Grand Fredericton et des municipalit\u00e9s environnantes, a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de cas o\u00f9 des travaux de construction ou d\u2019am\u00e9nagement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sans les permis de construction, approbations d\u2019am\u00e9nagement ou autres autorisations requises. Toutefois, quelle que soit la r\u00e9gion, toutes les personnes inscrites doivent \u00eatre conscientes que les lois, les r\u00e8glements ou les arr\u00eat\u00e9s des municipalit\u00e9s ou des communaut\u00e9s rurales applicables peuvent exiger l\u2019obtention des permis et approbations appropri\u00e9s avant que certains travaux de construction ou d\u2019am\u00e9nagement puissent \u00eatre entrepris.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Lorsque cela est appropri\u00e9, les professionnels de l\u2019immobilier devraient conseiller aux acheteurs potentiels de v\u00e9rifier les renseignements relatifs \u00e0 la planification et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement au moyen d\u2019une lettre de confirmation du zonage<\/strong> avant de conclure une transaction.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Les personnes inscrites doivent s\u2019assurer que leurs clients comprennent l\u2019importance d\u2019obtenir les renseignements appropri\u00e9s en mati\u00e8re de planification et d\u2019am\u00e9nagement lorsqu\u2019ils envisagent une propri\u00e9t\u00e9, particuli\u00e8rement lorsqu\u2019un am\u00e9nagement futur ou un changement d\u2019utilisation est envisag\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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FORMATION<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Vous souhaitez obtenir un titre professionnel en immobilier?<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Un code de r\u00e9duction exclusif est offert pour les cours cet automne, d\u00e8s le 21 septembre!<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Saviez-vous qu\u2019un organisme appel\u00e9 le Real Estate Institute of Canada (REIC) offre aux professionnels de l\u2019immobilier au Canada la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un titre professionnel par l\u2019entremise de la National Association of Realtors (\u00c9.-U.)? De plus, l\u2019AAINB offre un code de r\u00e9duction exclusif (50OFFNAR<\/strong>) qui vous permet d\u2019\u00e9conomiser 50 $ sur votre inscription \u00e0 un cours offert cet automne. Voici les cours propos\u00e9s :<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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Prochains cours menant \u00e0 un titre professionnel, offerts en direct avec un formateur (par Zoom) :<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n

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