Bulletin de l’AAINB
5 juin 2026
LÉGISLATION
La Loi modernisée de l’AAINB reçoit la sanction royale
Une étape importante dans le cadre du projet de modernisation législative de l’AAINB
Le 12 juin 2026, la Loi sur l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick a reçu la sanction royale, marquant une étape importante dans les efforts déployés par l’AAINB depuis quatre ans pour moderniser la loi qui définit le rôle de l’Association dans le système de réglementation de la profession immobilière au Nouveau-Brunswick.
La Loi modernisée renforce la gouvernance, la reddition de comptes et les normes professionnelles de l’AAINB, tout en clarifiant davantage les responsabilités de l’Association à titre d’organisme de coréglementation qui travaille avec la Commission des services financiers et des services aux consommateurs afin de protéger le public et de maintenir la confiance envers la profession immobilière.
La sanction royale constitue une étape importante, mais le travail se poursuit.
L’AAINB se concentre maintenant sur la mise en œuvre du cadre législatif modernisé, notamment l’élaboration et la finalisation des règlements administratifs, des politiques et des changements opérationnels.
Les membres qui ont suivi le projet dans le Portail sur la modernisation législative et dans les autres ressources disponibles sur le site Web de l’AAINB constateront des changements à ces documents au cours des prochains mois. À mesure que les travaux de mise en œuvre progresseront, ces ressources seront mises à jour afin de refléter le nouveau cadre et de fournir de l’information sur les règlements administratifs, les politiques et les mesures qui découlent de la Loi modernisée.
Restez à l’affût des communications de l’AAINB pour connaître les prochaines étapes de ces travaux. Consultez notre Portail sur la modernisation législative ICI.
FORMATION ET ÉVÉNEMENTS
Une nouvelle approche pour la formation et les événements de l’AAINB en 2027
Des séances régionales de formation et une AGA virtuelle remplaceront le format traditionnel du congrès annuel
À compter de 2027, l’AAINB modifiera la façon dont la formation obligatoire et l’assemblée générale annuelle seront offertes.
Plutôt que de réunir l’AGA, la formation obligatoire et les autres activités du congrès dans un seul grand événement annuel, l’AAINB adoptera un modèle plus ciblé et flexible qui correspond davantage au mandat de l’Association en matière de réglementation et aux commentaires reçus des participants.
La formation obligatoire sera offerte en personne en mai 2027 dans le cadre d’une séance régionale de formation d’une journée complète, qui se tiendra dans cinq régions de la province – Bathurst/Miramichi (4 mai), Edmundston (5 mai), Fredericton (6 mai), Moncton (11 mai) et Saint John (12 mai). Ces séances dureront toute la journée.
Un court module supplémentaire sera offert uniquement en ligne au cours du dernier trimestre de 2027.
Et, comme toujours, tous les modules de formation obligatoire seront offerts en ligne au cours du dernier trimestre de l’année. Les personnes inscrites devront avoir terminé l’ensemble du programme de formation au plus tard le 31 janvier 2028.
Cette nouvelle approche permettra de répartir la formation tout au long de l’année, d’offrir une plus grande flexibilité et de réduire le temps que les personnes inscrites doivent consacrer à la formation et à l’extérieur de leur entreprise en une seule occasion.
Les membres gestionnaires auront une exigence de formation supplémentaire en 2027. Celle-ci sera offerte en ligne et portera sur les responsabilités liées à la supervision, à la conformité et aux activités opérationnelles.
L’AGA passe au virtuel
À compter de 2027, l’assemblée générale annuelle de l’AAINB se tiendra virtuellement.
Le format virtuel permettra la participation en direct, le vote électronique, la présentation des rapports et des états financiers, les discussions et les questions des membres, ainsi que l’enregistrement de la réunion à des fins d’archivage. Le fait de séparer l’AGA d’un événement de congrès plus important permettra à la réunion annuelle de demeurer axée sur la gouvernance, tout en facilitant la participation des membres partout dans la province.
De plus amples renseignements sur l’horaire des formations de 2027, les lieux des séances régionales, l’inscription et l’AGA seront communiqués au fur et à mesure que les plans seront finalisés.
Surveillez votre boîte de réception et consultez aainb.ca pour les mises à jour. Les questions concernant la formation peuvent être envoyées à : education@nbrea.ca. Les questions concernant les événements peuvent être envoyées à : communications@nbrea.ca.
DÉFENSE DES INTÉRÊTS
Réforme de l’impôt foncier : suivi de la séance d’information de juin destinée aux membres
Le gouvernement répond aux questions soulevées lors de la séance d’information de l’AAINB
En juin, l’AAINB a organisé une séance d’information destinée aux membres avec le gouvernement provincial au sujet des réformes de l’impôt foncier qu’il met en œuvre dans le cadre de sa nouvelle législation.
La séance a permis aux membres d’entendre directement des représentants du gouvernement au sujet des changements et de poser des questions sur les répercussions que ces réformes pourraient avoir sur les propriétaires, les acheteurs, les vendeurs, les investisseurs et le marché immobilier dans son ensemble.
Comme le temps prévu pour la séance ne permettait pas de répondre à toutes les questions soumises par les membres, le gouvernement a maintenant fourni à l’AAINB un document de questions et réponses qui présente des réponses aux questions supplémentaires soulevées lors de la séance d’information.
Le document fournit des renseignements supplémentaires du gouvernement sur les réformes proposées et est accessible aux membres ci-dessous.
CONSULTEZ ICI LE DOCUMENT DE QUESTIONS ET RÉPONSES DU GOUVERNEMENT SUR LA RÉFORME DE L’IMPÔT FONCIER
NOTEZ: Le document de questions et réponses fourni par le gouvernement est disponible en anglais seulement.
L’AAINB continuera de suivre l’évolution de la situation à mesure que la province fera progresser son programme de réforme de l’impôt foncier et tiendra les membres informés des changements qui pourraient avoir une incidence sur la profession immobilière et le marché de l’habitation au Nouveau-Brunswick.
L’AAINB participe activement aux travaux de la province sur la réforme de l’impôt foncier, en mettant l’accent sur l’équité, la prévisibilité, la transparence et l’offre de logements.
DÉFENSE DES INTÉRÊTS
L’AAINB participe aux discussions sur le prélèvement proposé sur les propriétés vacantes
Collaboration avec l’industrie pour fournir des commentaires au gouvernement
Le gouvernement provincial poursuit également ses travaux concernant un prélèvement sur les propriétés vacantes qui donnerait aux municipalités le pouvoir d’imposer un prélèvement sur certaines propriétés vacantes.
La proposition vise à encourager l’utilisation productive et la mise en valeur des propriétés vacantes ou sous-utilisées. Selon l’approche présentée par le gouvernement en août, les municipalités seraient responsables de l’administration, de la perception et de l’application du prélèvement, tandis qu’un cadre réglementaire provincial établirait notamment son objectif, ses limites, les exemptions applicables et les mesures d’application.
L’AAINB appuie l’objectif d’encourager l’utilisation productive et la mise en valeur des propriétés. Parallèlement, nous avons fait part de préoccupations quant à la capacité de l’approche proposée, dans sa forme actuelle, d’atteindre cet objectif sans entraîner de conséquences imprévues.
À la suite d’une séance d’information technique avec le gouvernement en août, l’AAINB a transmis des commentaires écrits demandant davantage de temps pour mener des consultations significatives, approfondir les recherches sur l’expérience d’autres administrations et accroître la participation de l’industrie au processus d’élaboration des politiques.
L’AAINB participe maintenant, avec d’autres organismes de l’industrie, à la formulation de commentaires supplémentaires à l’intention du gouvernement. Ce travail est important, car les réalités liées aux échéanciers de développement, aux conditions du marché, au financement, aux infrastructures, aux considérations environnementales ainsi qu’à la disponibilité et au coût du développement peuvent être difficiles à intégrer dans un cadre stratégique élaboré sans la contribution directe de l’industrie.
L’AAINB continuera de préconiser une approche fondée sur des données probantes qui appuie l’objectif du gouvernement d’encourager le développement, tout en évitant les conséquences imprévues qui pourraient nuire à l’offre de logements, à l’investissement et à la croissance économique.
Nous tiendrons les membres informés de l’évolution de la proposition.
Les questions peuvent être envoyées à : communications@nbrea.ca
MISES À JOUR SUR LA PRATIQUE
Confirmez les renseignements sur le zonage et l’aménagement
La diligence raisonnable peut aider les clients à prendre des décisions éclairées
L’AAINB a été invitée à rappeler aux personnes inscrites l’importance de confirmer les renseignements applicables en matière de planification et d’aménagement dans le cadre du processus de diligence raisonnable lié aux transactions immobilières.
La Commission de services régionaux de la région de la capitale (CSRC), qui est responsable de la région du Grand Fredericton et des municipalités environnantes, a récemment été informée de cas où des travaux de construction ou d’aménagement ont été réalisés sans les permis de construction, approbations d’aménagement ou autres autorisations requises. Toutefois, quelle que soit la région, toutes les personnes inscrites doivent être conscientes que les lois, les règlements ou les arrêtés des municipalités ou des communautés rurales applicables peuvent exiger l’obtention des permis et approbations appropriés avant que certains travaux de construction ou d’aménagement puissent être entrepris.
Lorsque cela est approprié, les professionnels de l’immobilier devraient conseiller aux acheteurs potentiels de vérifier les renseignements relatifs à la planification et à l’aménagement au moyen d’une lettre de confirmation du zonage avant de conclure une transaction.
Les personnes inscrites doivent s’assurer que leurs clients comprennent l’importance d’obtenir les renseignements appropriés en matière de planification et d’aménagement lorsqu’ils envisagent une propriété, particulièrement lorsqu’un aménagement futur ou un changement d’utilisation est envisagé.
FORMATION
Vous souhaitez obtenir un titre professionnel en immobilier?
Un code de réduction exclusif est offert pour les cours cet automne, dès le 21 septembre!
Saviez-vous qu’un organisme appelé le Real Estate Institute of Canada (REIC) offre aux professionnels de l’immobilier au Canada la possibilité d’obtenir un titre professionnel par l’entremise de la National Association of Realtors (É.-U.)? De plus, l’AAINB offre un code de réduction exclusif (50OFFNAR) qui vous permet d’économiser 50 $ sur votre inscription à un cours offert cet automne. Voici les cours proposés :
Prochains cours menant à un titre professionnel, offerts en direct avec un formateur (par Zoom) :
- Seller Representative Specialist (SRS) – 21 et 22 septembre 2026
- Pricing Strategy Advisor (PSA) – 28 octobre 2026
- Real Estate Negotiation Expert (RENE) – 9 et 10 novembre 2026
- Real Estate Professional Assistant (REPA) – 3 et 4 décembre 2026
NOTEZ : Comme ces cours sont offerts aux États-Unis, ils ne sont pas disponibles en français.
Des questions?
Communiquez avec l’AAINB : communications@nbrea.ca
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