Modernisation de la législation :

Mission accomplie

L’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick a mené à bien l’un des projets les plus ambitieux de son histoire : la modernisation de sa loi constitutive. Après quatre années de recherche, de consultation, de collaboration et de représentation, la Loi sur l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 12 juin 2026.

Lisez l’annonce officielle ici.

Ce portail sert de dépôt central des travaux réalisés entre 2022 et 2026 afin de moderniser notre cadre.

Pour consulter la Loi sur l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, cliquez sur le bouton « La Loi » dans la barre de menu ci-dessus.

Sommaire

Avant l’adoption de notre législation modernisée, la profession immobilière au Nouveau-Brunswick était régie par une loi rédigée en 1994. Beaucoup de choses ont changé depuis, notamment l’évolution continue de notre secteur, qui est passé d’une industrie à une profession.

L’AAINB réglemente la profession conjointement avec la Division des services financiers et des services aux consommateurs du gouvernement du Nouveau-Brunswick. À titre d’organisme d’autoréglementation, la protection du public est notre tâche la plus importante. Elle est également dans le meilleur intérêt de notre profession : lorsque nous nous acquittons bien de cette responsabilité au moyen d’outils modernes et appropriés, les agents immobiliers inspirent confiance et respect. Si nous nous en acquittons mal, la confiance et le respect envers nos membres s’érodent, et notre profession pourrait perdre entièrement son droit à l’autoréglementation.

Pendant plus de quatre ans, avec les conseils de nos conseillers juridiques et la participation de nos membres et du public, l’AAINB a élaboré sa législation modernisée en s’appuyant sur des théories juridiques et de gouvernance modernes ainsi que sur les meilleures pratiques d’autres professions autoréglementées. Nous sommes fiers de la nouvelle loi et tout aussi fiers de vous la présenter par l’entremise de ce portail Web évolutif. Au fur et à mesure que les règlements administratifs et les politiques découlant de la nouvelle loi seront finalisés, ils seront également publiés ici. Revenez régulièrement pour découvrir nos mises à jour!